Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet

www.savonneriedescollines.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des

produits.

ARTICLE 1 : Mentions obligatoires

Le site Internet www.savonneriedescollines.com est un service de :

La Savonnerie des Collines, 7 route de Saint Mars 85590 LES EPESSES.

N°RCS :80998421400027 La Roche sur Yon - N/Id CEE :FR 28 809984214

lasavonneriedescollines@orange.fr - 02 51 57 63 47

ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente en ligne de savons

(végétaux, au lait d’ânesse etc.) de fabrication artisanale et de différents accessoires.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la

passation de sa commande. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de cocher la case

correspondant à la phrase suivante : « je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et

d’utilisation du site. ».

ARTICLE 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).

En cas de commande livrée dans un pays autre que la France métropolitaine, le client est l'importateur des

produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés hors des collectivités d’outre-mer ou de l’Union

européenne, la facture est établie sur le prix hors taxes. Le client est seul responsable des déclarations et

paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d'être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Les frais de livraison varient en fonction du poids du colis

et de la destination (si hors France métropolitaine).

ARTICLE 4 : Délai de disponibilité des produits

Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de

répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la disponibilité de nos produits est régulièrement mise à

jour sur notre site internet.

Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en

serez immédiatement informé. Nous procéderons à l'annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été

débitée, vous serez immédiatement remboursé.

ARTICLE 5 : Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet ou par téléphone au

0251576347 (coût d’un appel local) du mardi au samedi, de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h.

Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur

panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton

prévu à cet effet.

En consultant leur panier, les membres auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles

qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la

possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier. Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la

faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.

Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton

valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de

connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté,

avec les informations personnelles les concernant.

Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront

invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation puis seront invités à effectuer

leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. Une fois le paiement

effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie

électronique, dans un délai maximal de 24 heures. De même et dans les mêmes délais, l’éditeur s’engage à

adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement,

reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison,

ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.

Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Ces prix

peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la

commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au

client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine.

Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.

Les produits et articles vendus restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix,

conformément à la présente clause de réserve de propriété. La disponibilité des produits est indiquée sur le

site, dans la fiche descriptive de chaque article.

ARTICLE 6 : Livraison

Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.

Nous vous proposons un seul type de livraison à savoir colissimo, d'un montant variant en fonction du poids

du colis et de la destination (si hors France métropolitaine).

Nous vous proposons une livraison par colissimo gratuite si le montant de votre commande est supérieur à

40€ d’achat TTC (hors livraison à l’étranger).

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent évoluer en raison de différents facteurs (météo,

…).

ARTICLE 8 : Modalités de paiement

Plusieurs moyens de paiement sont acceptés. En tant que client, vous avez la possibilité de payer par : carte

bancaire, chèque.

Nous acceptons les paiements par carte bleue / visa / master card / eurocard. Lors de votre paiement en ligne,

indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d'expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le

paiement en ligne est sécurisé. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées

fournies par le prestataire : crédit mutuel. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent

site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur. Le paiement est effectué

directement entre les mains de l’établissement bancaire.

Nous acceptons les paiements par chèque. Nous n'autorisons que les chèques émis par une banque située en

France métropolitaine. Libellé à l'ordre de Savonnerie des Collines envoyez-le à l'adresse suivante : 7 route de

Saint Mars, 85 590 LES EPESSES

Dès la passation de votre commande, nous procédons à la réservation de votre produit pendant un délai de 30

jours. En l'absence de réception du chèque dans le délai indiqué, nous nous verrons dans l'obligation d'annuler

votre commande.

ARTICLE 9 : Droit de rétractation

Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à

exercer dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de l'article. Vous n'avez ni à justifier de

motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour ;

Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les

produits personnalisés.

Réexpédiez le produit dans le délai mentionné ci-dessus. Dans le même délai, informez-nous de l'exercice de

votre droit de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : Savonnerie des Collines, 7 route de Saint

Mars, 85590 LES EPESSES ou par mail à lasavonneriedescollines@gmail.com

La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à votre charge : Savonnerie des

Collines, 7 route de Saint Mars, 85590 LES EPESSES

Toutefois, les produits dont l’emballage sera ouvert ou abîmé ne seront ni échangés ni remboursés, dans la

mesure où cette ouverture détériore les produits et les rend périssables dans un délai prédéterminé, et ce en

application des dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation. Afin que notre produit

retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine

et en parfait état.

ARTICLE 10 : Garantie et responsabilité

Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité et donc d'une application de l'article L211-4 du Code de la

consommation qui dispose que : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des

défauts de conformité existant lors de la délivrance. ».

La garantie est applicable à nos produits neufs ayant un caractère défectueux (produit cassé, abîmé, hors

transport) et ce, même en l'absence de garantie contractuelle.

Dans le cas d'un défaut de conformité, ou de présence d'un vice, nous nous engageons à remplacer votre

produit ou à vous rembourser dans les plus brefs délais.

Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit

à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu.

Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous :

- cas de la force majeure tel que défini par les juridictions françaises ;

- fait étranger qui ne peut nous être imputable ;

- utilisation non conforme de nos produits

ARTICLE 11 : Conditions et délais de remboursement

Le remboursement des produits est intégral. Il s'effectue par virement bancaire ou chèque dans les plus brefs

délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.

ARTICLE 12 : Réclamations du consommateur

Toute réclamation du consommateur est à adresser par courrier postal à l'adresse mentionnée ci-contre

Savonnerie des Collines – 7 route de Saint Mars – 85590 LES EPESSES ou par voie électronique à

lasavonneriedescollines@orange.fr

ARTICLE 13 : Propriété intellectuelle

Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la

propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé.

Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement

interdite.

ARTICLE 14 : Données à caractère personnel

Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse,

code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits

commandés.

Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site

ainsi qu’au respect de ses obligations contractuelles par l’éditeur. Ces données sont conservées par l’éditeur en

cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des

tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.

Les offres commerciales du site seront adressées au client par mail si aucune opposition n'a été émise. Le

client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales par courrier postal à Savonnerie des

Collines – 7 route de Saint Mars – 85 590 LES EPESSES

Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie

privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le

site est déclaré à la CNIL sous le numéro 2162936 v 0.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de

rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via :

- son espace personnel

- un formulaire de contact

- par mail à lasavonneriedescollines@orange.fr

- par voie postale à la Savonnerie des Collines – 7 route de Saint Mars – 85590 LES EPESSES

ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable

En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français.

Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.